Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires est abrogé.