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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les chancelleries)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les chancelleries)


L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les chancelleries est abrogé.