Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche)

L'arrêté du 7 février 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de la recherche est abrogé.