Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'article 13 du même arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
-les directeurs du commissariat en opération extérieure. »