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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


A l'article 4 du même arrêté susvisé, les termes : « le directeur du commissariat de l'armée de terre de Chalons », « le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg » et « le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz » sont supprimés.