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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


A l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, les termes : « le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes » sont supprimés.