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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Creste, Grandeyrolles, Ludesse, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Neschers, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Floret, Saint-Vincent, Saurier, Tourzel-Ronzières et Verrières, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Champeix, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Nectaire et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Champeix, est transféré au comptable de la trésorerie de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans l'ensemble des communes visées au présent article du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Issoire (Puy-de-Dôme). »