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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRéSORERIE, ACTIVITé DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DéPENSES AUTORISéES POUR 2015


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMME

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
du 1er janvier
au 31 décembre 2015
(en €)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées en 2015
(en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

Hors titre 2

30 000

120 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

Hors titre 2

1 780 000

7 112 000

Equipement des forces

146

Hors titre 2

50 000

190 800

Préparation et emploi des forces

178

Hors titre 2

10 160 000

40 612 400

Soutien de la politique de défense

212

Hors titre 2

210 000

817 200

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

Hors titre 2

420 000

1 698 000

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2015

12 650 000

50 550 400