Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015)

L'arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2014 est abrogé au 1er janvier 2015.