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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.
Les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2003 sont disponibles à cette même adresse électronique. Les versions antérieures peuvent être consultées au centre de documentation économie-finances (CEDEF) des ministères chargés de l'économie et des finances, 12, place du Bataillon-du-Pacifique, 75572 Paris Cedex 12.