Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, la ligne : Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie-Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacée par la ligne suivante :
| DOMAINES RELEVANT de la compétence |
TITRE |
LIEUX ET SITES INTERNET de consultation |
|---|---|---|
| Des ministères chargés de l'économie et des finances |
Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers |
www. economie. gouv. fr
|