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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers)


Le Bulletin officiel de l'administration centrale et des services rattachés aux ministères chargés de l'économie et des finances, dénommé « Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers », est publié suivant une périodicité mensuelle.