Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1658 du 29 décembre 2014 introduisant la participation des salariés aux résultats de la société Bpifrance Financement SA)

Le décret du 26 novembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « L. 442-1 à L. 442-14 » sont remplacés par les mots : « L. 3321-1 à L. 3326-2 » ;
2° A l'article 2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « L. 442-6 » sont remplacés par les mots : « L. 3324-2 » ;
b) Au second alinéa, les mots : « L. 442-2, R. 442-2 et R. 442-3 » sont remplacés par les mots : « L. 3324-1, D. 3324-2 et D. 3324-3 » ;
3° A l'article 3, les mots : « L. 442-6 » sont remplacés par les mots : « L. 3324-2 » ;
4° A l'article 4, après l'alinéa : « Banque de France », il est inséré l'alinéa suivant :
« Bpifrance Financement SA ».