Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.