Les cahiers des charges des appels à projets :
- « Echanges de données interministérielles - programme “Dites-le-nous une fois” » ;
- « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » ; et
- « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »,
relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » créée par la loi n 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 59, sont approuvés (1).