Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »)

Le cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé », prévu par l'action « Recherche hospitalo-universitaire en santé », créé par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée, est approuvé (1).