Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups »))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.