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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups »))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups »))


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups ») relatif à l'action « Quartier numérique » « French Tech » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment son article 59, est approuvé (1).