I.-Le premier alinéa du 1 du III bis de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La référence : « b » est remplacée par la référence : « c » ;
2° La référence : « au a » est remplacée par les références : « aux a et b ».
II.-Après les mots : « du même II, », la fin du premier alinéa du II de l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 1997 pour les placements mentionnés au c du 3° dudit II et, pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014, pour les placements mentionnés au b du 3° du même II. »
III.-L'article 8 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du IV, la référence : « b » est remplacée par la référence : « c » ;
2° A la seconde phrase du dernier alinéa du C du V, la référence : « b » est remplacée par la référence : « c ».
IV.-Le B du II de l'article 9 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est abrogé.
V.-Les I à IV s'appliquent aux prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.