I. - Le 1 de l'article 1731 bis du même code est ainsi modifié :
1° A la fin, la référence : « et au a de l'article 1732 » est remplacée par les références : « , au a de l'article 1732 et aux premier et dernier alinéas de l'article 1758 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces déficits et réductions d'impôt ne peuvent s'imputer, en cas d'application du deuxième alinéa de l'article 1758, ni sur les rehaussements effectués en application du second alinéa de l'article 1649 quater A ni sur les droits en résultant. »
II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015.