L'article 575 E bis du même code est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa du I est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Pour les différents groupes de produits, la part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel applicables dans les départements de Corse sont fixés conformément au tableau ci-après : » ;
3° Les quatre premières lignes du tableau du quatrième alinéa sont ainsi rédigées :
«
|
Groupe de produits |
Taux proportionnel (en %) |
Part spécifique (en euros) |
|---|---|---|
|
Cigarettes |
40 |
25 |
|
Cigares et cigarillos |
10 |
18,5 |
|
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes |
15 |
22,5 |
»