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Article 111 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Article 111 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))


Le IV de l'article L. 3334-16-2 du même code est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après la troisième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : «, des contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L. 5132-15-1 dudit code » ;
2° Au troisième alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : «, des contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L. 5132-15-1 dudit code ».