I. - L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « , pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de l'année scolaire 2015-2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation » ;
2° Aux premier et cinquième alinéas, les mots : « de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « relatives à l'organisation des activités périscolaires » ;
3° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Un montant forfaitaire versé aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ; ».
II. - La première phrase du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est ainsi modifiée :
1° Les mots : « de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « relatives à l'organisation des activités périscolaires » ;
2° Après le mot : « fonds », sont insérés les mots : « de soutien » ;
3° Sont ajoutés les mots : « et, à compter de l'année scolaire 2015-2016, lorsque ces communes et établissements organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551-1 du code de l'éducation ».
III. - Le 2° du I et le 1° du II du présent article sont applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016.