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Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Article 85 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))


I.-L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « s'ils sont âgés de plus de soixante ans et s'ils » sont remplacés par les mots : « et qu'ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° A la fin du deuxième alinéa, le nombre : « 400 » est remplacé par les mots : « 450 à partir du 1er janvier 2015 et 500 à partir du 1er janvier 2016 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : «, s'ils sont âgés de plus de soixante ans et s'ils » sont remplacés par les mots : « et qu'ils » et le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ;
4° A la fin du dernier alinéa, le nombre : « 310 » est remplacé par les mots : « 360 à partir du 1er janvier 2015 et 410 à partir du 1er janvier 2016 ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.