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Article 55 AUTONOME (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Article 55 AUTONOME (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 682 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSION/PROGRAMME

PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
travaillé

Action extérieure de l'Etat

6 941

Diplomatie culturelle et d'influence

6 941

Administration générale et territoriale de l'Etat

322

Administration territoriale

109

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

213

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

15 005

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

4 192

Forêt

9 525

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 281

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

7

Aide publique au développement

26

Solidarité à l'égard des pays en développement

26

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 311

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 311

Culture

14 597

Patrimoines

8 452

Création

3 627

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 518

Défense

6 236

Environnement et prospective de la politique de défense

5 100

Soutien de la politique de la défense

1 136

Direction de l'action du Gouvernement

620

Coordination du travail gouvernemental

620

Ecologie, développement et mobilité durables

20 919

Infrastructures et services de transports

4 881

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

240

Météorologie

3 158

Paysages, eau et biodiversité

5 395

Information géographique et cartographique

1 631

Prévention des risques

1 481

Energie, climat et après-mines

493

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 640

Economie

2 637

Développement des entreprises et du tourisme

2 637

Egalité des territoires et logement

298

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

298

Enseignement scolaire

3 508

Soutien de la politique de l'éducation nationale

3 508

Gestion des finances publiqueset des ressources humaines

1 354

Fonction publique

1 354

Immigration, asile et intégration

1 326

Immigration et asile

525

Intégration et accès à la nationalité française

801

Justice

509

Justice judiciaire

171

Administration pénitentiaire

230

Conduite et pilotage de la politique de la justice

108

Médias, livre et industries culturelles

3 053

Livre et industries culturelles

3 053

Outre-mer

129

Emploi outre-mer

129

Politique des territoires

94

Politique de la ville

94

Recherche et enseignement supérieur

256 343

Formations supérieures et recherche universitaire

161 228

Vie étudiante

12 716

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

70 551

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

4 560

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 563

Recherche culturelle et culture scientifique

1 093

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 215

Régimes sociaux et de retraite

344

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

344

Santé

2 527

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 527

Sécurités

272

Police nationale

272

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 819

Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire

31

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 788

Sport, jeunesse et vie associative

1 656

Sport

1 601

Jeunesse et vie associative

55

Travail et emploi

48 002

Accès et retour à l'emploi

47 681

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

86

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

77

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

158

Contrôle et exploitation aériens

828

Soutien aux prestations de l'aviation civile

828

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

6

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

6

Total

397 682