Article 48 AUTONOME (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2015 à 20 742 000 000 €.