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Article AUTONOME (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1))


Article liminaire


La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015, l'exécution de l'année 2013 et la prévision d'exécution de l'année 2014 s'établissent comme suit :


EXÉCUTION 2013

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014

PRÉVISION 2015

Solde structurel (1)

- 2,5

- 2,4

- 2,1

Solde conjoncturel (2)

- 1,6

- 1,9

- 2,0

Mesures exceptionnelles (3)

-

-

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 4,1

- 4,4

- 4,1


PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER