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Article 3 AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))

Article 3 AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))


Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2 :
1° L'évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel et de la dette publique s'établit comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


2014

2015

2016

2017

2018

2019

Solde public effectif (1 + 2 + 3)

- 4,4

- 4,1

- 3,6

- 2,7

- 1,7

- 0,7

Solde conjoncturel (1)

- 1,9

- 2,0

- 1,7

- 1,4

- 0,9

- 0,5

Mesures ponctuelles et temporaires (2)

0,0

-0,1

- 0,1

0,0

0,0

0,0

Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)

- 2,4

- 2,1

- 1,8

-1,3

- 0,8

- 0,2

Dette des administrations publiques

95,2

97,1

97,7

97,0

95,1

92,4

Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro

92,0

94,0

94,7

94,0

92,3

89,6


2° L'évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administrations publiques, s'établit comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


2014

2015

2016

2017

Solde public effectif

- 4,4

- 4,1

- 3,6

- 2,7

dont :

- administrations publiques centrales

- 3,6

- 3,6

- 3,3

- 2,7

- administrations publiques locales

- 0,3

- 0,2

- 0,3

- 0,3

- administrations de sécurité sociale

- 0,5

- 0,3

0,0

0,3