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Article AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))


1. Une contribution essentielle de l'Etat et de ses agences au retour vers l'équilibre des finances publiques


Le budget triennal 2015-2017 constitue la déclinaison concrète de la contribution de l'Etat et de ses agences au retour vers l'équilibre des finances publiques. Un volume total de 19,3 Md€ d'économies sera ainsi réalisé d'ici à 2017 (hors réduction des dotations aux collectivités territoriales) : 18,8 Md€ d'économies sur les crédits des ministères et les ressources affectées aux agences auxquels s'ajoute 0,5 Md€ sur les investissements d'avenir liés à une prévision de stabilisation du rythme de décaissement des opérateurs de ce programme, soit une progression moins rapide que celle anticipée lors des prévisions précédentes.
Les 18,8 Md€ d'économies engagées sur le triennal d'économies sur les crédits des ministères et les ressources affectées aux agences permettent de compenser la progression spontanée des dépenses, qui s'élève à 17,5 Md€ entre 2014 et 2017 (5,8 Md€ par an [12]), et de poursuivre la diminution en euros courants des crédits des ministères et des taxes affectées aux agences amorcées depuis le début du quinquennat, tendance inverse de celle qui prévalait avant 2012.

(12) La décomposition de ce montant est précisée dans l'encadré.