Articles

Article AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1))


L'écart au solde stabilisant, le flux de créances et la variation du ratio d'endettement


2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Croissance nominale du PIB (en %)

1,1

1,2

1,9

3,1

3,6

3,7

3,7

Ecart au solde stabilisant

3,2

3,3

2,3

0,7

-0,7

-1,8

7

Solde public effectif

- 4,1

- 4,4

- 4,1

- 3,6

- 2,7

- 1,7

- 0,7

Solde stabilisant le ratio d'endettement

- 1,0

- 1,1

- 1,8

- 2,9

- 3,4

- 3,5

- 3,4

Flux de créances

- 0,2

- 0,3

- 0,4

- 0,1

- 0,1

- 0,1

0,0

Dont soutien financier à la zone euro

0,7

0,3

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Variation du ratio d'endettement

3,0

3,0

1,9

0,6

- 0,8

- 1,9

7


Après une importante progression de l'endettement lié au soutien financier apporté par la France à ses partenaires de la zone euro entre 2010 et 2013, les prêts accordés à la Grèce et au Portugal - prêts bilatéraux et prêts via le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) (5) - ainsi que le financement des dotations au mécanisme européen de stabilité (MES) ne contribueraient plus en 2014 qu'à une hausse de 0,3 point du ratio de dette. A partir de 2015 et sur le reste de la période, l'accroissement de l'endettement imputable au soutien financier à la zone euro serait nul.


Endettement imputable au soutien financier à la zone euro


(En milliards d'euros)


2010

2011

2012

2013

2014 ET SUIVANTS

Dette au sens de Maastricht (cumul)

4,4

14,5

48,1

62,9

68,6

Dont Grèce (prêts bilatéraux)

4,4

11,4

11,4

11,4

11,4

Dont Grèce via le FESF

23,6

29,2

31,4

Dont Irlande via le FESF

1,6

2,6

3,8

3,8

Dont Portugal via le FESF

1,5

4,0

5,4

5,7

Dont dotation au capital du MES

6,5

13,0

16,3
(4) Les autres flux de créances sont supposés nuls de manière conventionnelle à partir de 2016, hormis ceux relatifs à la Caisse nationale des autoroutes. (5) Eurostat a en effet décidé que les montants prêtés par le FESF devaient être rattachés directement à la dette des Etats apportant des garanties, au prorata de celles-ci (ce qui correspond à la clé BCE hors Grèce, Irlande et Portugal).