Article 8 AUTONOME (Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 2, du premier alinéa de l'article 6 et de l'article 7.