Les dispositions de l'article 5 du décret du 16 février 2012 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Au 4° du I, après les mots : « de la grande chancellerie de la Légion d'Honneur, », sont insérés les mots : « de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts, de l'Académie des sciences morales et politiques, de l'Académie nationale de médecine, » ;
2° Le 8° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat mentionné à l'article L. 914-1-2 du code de l'éducation et au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionné à l'article L. 813-8-1 du code rural et de la pêche maritime, au regard des seuls suffrages des fonctionnaires et agents de droit public ; ».