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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1647 du 26 décembre 2014 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2014 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1647 du 26 décembre 2014 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2014 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


Au premier alinéa de l'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Pour l'année 2013 » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2014 ».