Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1646 du 26 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

I.-L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2013 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2014 » ;
b) La date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2014 » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Les mots : « pour l'année 2013 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2014 » ;
b) La date : « 1er janvier 2013 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2014 ».
II.-A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2013 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2014 ».