Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine)

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.