Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »)

Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Pommeau du Maine » sont supprimés ;
2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine » annexé au décret est abrogé.