Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements))

Après le deuxième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction générale de la sécurité intérieure ; ».