Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Aux articles D. 635-6 et D. 635-14 du même code, le mot : « adhérents » est remplacé par le mot : « assurés ».