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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31))


L'arrêté du 26 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Toulouse ”, sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse La Gare ”, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Riquet ”, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Sud ”, sise 109, avenue de Lespinet, 31400 Toulouse ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Nord ”, sise 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse. »