Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1632 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.