Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris)

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.