Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »)

Les mots : « Centre national de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « Réseau Canopé » dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment les articles 1er et 2 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 susvisé, les articles 1er et 2 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé et l'article 1er du décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 susvisé.