Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »)

Les articles D. 314-94 à D. 314-98 et D. 314-106 à D. 314-127 sont abrogés.