I.-L'intitulé du sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la section V du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est remplacé par l'intitulé : « Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général ».
II.-Au neuvième alinéa de l'article D. 314-82 du même code, les mots : « et des directeurs territoriaux » sont ajoutés après les mots : « directeurs adjoints ».
III.-Le premier alinéa de l'article R. 314-83 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »