Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »)

L'article D. 314-72 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « éditer » est inséré après le mot : « concevoir » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assurer des prestations d'édition, de production audiovisuelle et numérique, de mise à disposition des ressources éducatives, de formation, d'ingénierie et de conseil ; » ;
3° Au 5°, les mots : « compétents en matière de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « dans son périmètre de compétence » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.