Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »)

L'article D. 314-70 du même code est ainsi rédigé :

« Art. D. 314-70.-Un établissement public national à caractère administratif, dénommé “ Réseau Canopé ”, est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Son siège est fixé par arrêté du même ministre. »