Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »)

I.-L'intitulé de la section V du chapitre IV du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est remplacé par l'intitulé : « Le Réseau Canopé ».
II.-La mention des sous-sections 1,2 et 3 de la section V est supprimée.
III.-Le paragraphe 4 de la section V est déplacé après l'article D. 314-91 et son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Organisation territoriale du Réseau Canopé ».
IV.-Dans l'ensemble de la section V, les mots : « Centre national de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « Réseau Canopé ».