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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2014 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Fort-de-France-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Martin-Roseau (La Dominique) ;
Saint-Barthélemy-Roseau (La Dominique). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique). »