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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial)


Au terme du délai fixé pour l'expression des votes, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres du collège.