A l'article 1er du décret du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale :
1° Les mots : « chaque année » sont supprimés ;
2° Après les mots : « de la fonction publique territoriale », sont ajoutés les mots : « ou dans des structures décentralisées agissant sous l'égide ou l'autorité de ceux-ci. »